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Un employeur peut-il conclure un contrat de travail étudiant en juillet et août avec une personne ayant suivi une formation en alternance chez lui ?

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La réponse du ministre de l’Economie est oui. L’ONSS a décidé de suivre l’interprétation du Ministre pour une question de simplicité et de cohérence.


Le SPF Emploi a communiqué par lettre du début avril, que son ministre avait donné instruction à ses services d’accepter le recours au contrat de travail étudiant, durant les mois de juillet et août, avec une personne ayant suivi une formation pratique en alternance chez cet employeur.

L’ONSS a décidé de suivre l’interprétation du Ministre pour une question de simplicité et de cohérence.

Il s’agit d’un nouveau revirement de position des autorités en l’espace d’un an (acceptation en mai 2018 suivi d’un refus en février 2019 après le rappel du conseil national du travail que cette position allait à l’encontre de sa position).

Sources : position du SPF emploi et ONSS (Comité de gestion ONSS du 26/4/2019)

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